Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
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VUE D’ENSEMBLE
Ce site web est géré par AMAE BIJOUX. Les "nous", "notre" et "nos" désignent AMAE BIJOUX. Ce site, ainsi que toutes les informations, outils et services qu'il propose, sont mis à votre disposition sous réserve de votre acceptation des conditions générales, politiques et avis décrits dans ce document.
En visitant ce site et/ou en achetant l'un de nos produits, vous acceptez de participer à notre "Service" et de vous conformer aux modalités actuelles ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et d'Utilisation", ou "Conditions"). Cela inclut les termes, conditions et politiques supplémentaires mentionnés dans ce document ou accessibles via des hyperliens. Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site, qu'il s'agisse de simples visiteurs, de vendeurs, de clients, de commerçants ou de contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation présentes avant d'accéder à notre site web ou de l'utiliser. En accédant à ce site ou en utilisant l'un de ses services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des termes et conditions énoncés dans ce document, vous ne devez ni accéder au site ni utiliser les services qu'il propose. Si ces Conditions sont considérées comme une offre, leur acceptation est strictement limitée aux termes et conditions qu'elles contiennent.
Toutes les nouvelles fonctionnalités ou outils qui pourraient être ajoutés ultérieurement à cette boutique seront soumis aux présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. La version la plus récente de ces Conditions peut être consultée à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer tout ou partie de ces Conditions en publiant les changements sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. En continuant à utiliser ou à accéder au site après la publication des modifications, vous acceptez ces dernières.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce nous permettant de vous proposer et de vous vendre nos produits et services.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, vous certifiez avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure placée sous votre responsabilité d' utiliser ce site web.
Il est strictement interdit d'utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ou de violer les lois en vigueur dans votre juridiction dans le cadre de l'utilisation de nos services (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur).
Vous vous engagez également à ne pas transmettre de logiciels malveillants tels que des virus, vers ou tout autre code nuisible.
Toute violation des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation actuelles entraînera la résiliation immédiate de vos services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l'accès aux services à toute personne, à tout moment et pour toute raison jugée valable.
Vous comprenez que vos informations (à l’exception de vos données de carte de crédit) peuvent être transmises sans chiffrement, ce qui inclut :
- leur circulation à travers différents réseaux ;
- des modifications nécessaires pour répondre aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés.
Les données de carte de crédit, en revanche, sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, son utilisation, son accès ou tout contact établi via le site web, sauf autorisation écrite préalable et explicite de notre part.
Les titres inclus dans cet accord sont fournis pour simplifier la lecture et n’ont aucune incidence sur l’interprétation ou l’application des présentes Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous déclinons toute responsabilité quant à l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations présentes sur ce site. Le contenu est fourni à titre informatif uniquement et ne devrait pas être votre unique source pour prendre des décisions importantes. Nous vous recommandons de consulter des sources plus fiables, complètes et récentes avant d'agir. Si vous choisissez de vous appuyer sur les informations de ce site, vous le faites à vos propres risques.
Le site peut contenir des informations datées, fournies uniquement à titre de référence. Ces données ne sont pas forcément actuelles. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans pour autant être tenus de mettre à jour les informations. Il est de votre responsabilité de rester attentif aux éventuelles modifications apportées au site.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service, en tout ou en partie, y compris son contenu, à tout moment et sans préavis.
Nous déclinons toute responsabilité envers vous ou tout tiers pour toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande que nous considérons comme potentiellement frauduleuse.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services sont exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Leur disponibilité peut être limitée, et les retours ou échanges sont soumis à notre Politique de Retour.
Tous nos articles bénéficient d’une garantie d’un an à compter de la date de livraison. Cette garantie couvre la perte de la couleur dorée. Si un produit présente un défaut, vous pouvez demander un remboursement dans les 30 jours suivant la réception de votre commande. Passé ce délai, un échange peut être effectué jusqu’à un an après la livraison. Si le produit n’est plus disponible, un avoir vous sera proposé.
Pour les bijoux sertis de pierres, si une pierre se détache dans les six mois suivant l'achat, nous procéderons au remplacement du bijou concerné.
Veuillez noter que la garantie s’applique une seule fois par produit.
Nous nous efforçons de représenter aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits sur notre boutique en ligne. Toutefois, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran sera entièrement précis.
Nous nous réservons le droit de restreindre les ventes de nos produits ou services à certaines personnes, régions géographiques ou juridictions, à notre seule discrétion et au cas par cas. De même, nous pouvons limiter les quantités de produits ou services proposés.
Les descriptions, prix et disponibilités des produits peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Nous nous réservons également le droit d’interrompre la vente d’un produit à tout moment. Toute offre présentée sur ce site est considérée comme nulle si elle contrevient aux lois en vigueur.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres biens achetés répondra parfaitement à vos attentes. De plus, nous ne pouvons assurer que toute erreur dans le Service sera corrigée.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée. À notre seule discrétion, nous pouvons réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent s’appliquer aux commandes effectuées avec le même compte client, la même carte de crédit, ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison.
En cas de modification ou d’annulation de commande, nous tenterons de vous en informer via l’adresse e-mail, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fourni lors de votre commande. Par ailleurs, nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes que nous jugeons, à notre seule discrétion, provenir de marchands, revendeurs ou distributeurs.
Vous vous engagez à fournir des informations complètes, exactes et à jour pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Cela inclut la mise à jour rapide de vos informations personnelles, telles que votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin de nous permettre de traiter vos transactions et de vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils proposés par des tiers, sur lesquels nous n’exerçons aucun suivi, contrôle ou influence.
Vous reconnaissez et acceptez que ces outils sont fournis "en l’état" et "selon leur disponibilité", sans garantie, condition ou approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité légale découlant de ou liée à l’utilisation de ces outils tiers optionnels.
Si vous choisissez d’utiliser ces outils disponibles sur le site, vous le faites à vos propres risques et sous votre entière responsabilité. Il est de votre devoir de consulter les conditions d’utilisation définies par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
À l’avenir, nous pourrions proposer de nouveaux services ou fonctionnalités sur notre site, incluant de nouveaux outils et ressources. Ces ajouts seront également soumis aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits ou services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Des liens présents sur notre site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité pour tout contenu, produit, service ou autre élément accessible via ces sites tiers.
Nous déclinons toute responsabilité pour les préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus, ou toute autre transaction réalisée sur des sites web tiers. Avant de vous engager dans une transaction, veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de bien les comprendre.
Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question relative aux produits ou services de ces tiers doit être adressée aux tiers directement.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS
Si vous soumettez des contenus spécifiques à notre demande (par exemple, dans le cadre de concours) ou si, sans sollicitation de notre part, vous partagez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou par tout autre moyen (désignés collectivement comme "commentaires"), vous nous accordez le droit illimité d’éditer, copier, publier, distribuer, traduire ou utiliser ces commentaires dans tout média, à tout moment et sans restriction.
Nous ne sommes pas tenus :
- De garantir la confidentialité des commentaires ;
- De verser une compensation pour tout commentaire fourni ;
- De répondre aux commentaires.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, comme étant illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène, pornographique ou autrement répréhensible, ou qui enfreindrait des droits de propriété intellectuelle ou les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
En publiant des commentaires, vous vous engagez à ce qu’ils ne violent aucun droit de tiers, tels que les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous garantissez également que vos commentaires :
- Ne contiennent pas de contenu illégal, diffamatoire, offensant, obscène ou nuisible ;
- Ne contiennent aucun virus, logiciel malveillant ou tout autre programme pouvant nuire au fonctionnement du Service ou de sites associés ;
- Ne sont pas faits sous une fausse identité ou adresse e-mail, et ne cherchent pas à tromper sur leur origine.
Vous êtes seul responsable du contenu et de l’exactitude de vos commentaires. Nous déclinons toute responsabilité concernant les commentaires publiés par vous ou par toute autre tierce partie.
ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Pour plus de détails, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se peut qu'il y ait des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions sur notre site ou dans le Service, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations, ou d’annuler des commandes si une information présente dans le Service ou sur tout autre site associé est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis, même après que vous ayez passé votre commande.
Nous ne sommes pas obligés de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site associé, y compris mais sans s'y limiter, les informations concernant les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation n’implique que les informations dans le Service ou sur tout autre site ont été modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions stipulées dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est formellement interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales
(b) pour inciter des tiers à commettre des actes illégaux ou y participer
(c) pour violer toute ordonnance locale ou toute loi, règle ou réglementation internationale, fédérale, provinciale ou étatique
(d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers
(e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quelqu'un en fonction de son sexe, orientation sexuelle, religion, origine ethnique, race, âge, origine nationale ou handicap
(f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses
(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant pouvant compromettre la fonctionnalité du Service ou de tout autre site associé, indépendant ou d’Internet
(h) pour collecter ou suivre des informations personnelles concernant autrui
(i) pour polluposter, pratiquer le phishing, détourner des domaines, extorquer des informations, ou scruter, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource)
(j) à des fins obscènes ou immorales
(k) pour contourner ou porter atteinte aux mesures de sécurité de notre Service, d’un autre site ou d’Internet.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès au Service ou à tout site connexe si vous enfreignez l’une de ces interdictions d’utilisation.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons en aucun cas que l’utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne pouvons pas non plus garantir que les résultats obtenus via l’utilisation du Service seront précis ou fiables.
Vous acceptez qu’à tout moment, nous puissions suspendre l’accès au Service pour une période indéfinie ou mettre fin au Service, et ce, sans préavis.
Vous acceptez expressément que l'utilisation du Service, ou votre incapacité à l'utiliser, se fait à vos propres risques. Le Service, ainsi que tous les produits et services fournis par le biais de celui-ci, sont (sauf indication contraire de notre part) fournis "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune représentation, garantie ou condition, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, de durabilité, d’adaptation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon.
AMAE BIJOUX, ainsi que notre directrice, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants, ne pourront en aucun cas être tenus responsables de blessures, pertes, réclamations ou dommages de toute nature, qu'ils soient directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs. Cela inclut, mais ne se limite pas à, la perte de profits, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu'il soit contractuel, délictuels (y compris en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de l'utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou lié à toute autre réclamation relative à votre utilisation du Service ou de tout produit. Cela comprend, sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans le contenu, ou toute perte ou dommage de toute nature résultant de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le Service, même si vous avez été informé de la possibilité de tels événements. Étant donné que certains États ou juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité concernant les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir indemne AMAE BIJOUX, ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, formulée par une tierce partie en raison de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents qui y sont référencés, ou en raison de votre non-respect de toute loi ou des droits d'un tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la mesure maximale autorisée par la loi. La partie inapplicable sera considérée comme dissociée de ces Conditions, sans que cela n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la résiliation de cet accord demeureront en vigueur après celle-ci, et ce, pour toutes les fins prévues.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation restent effectives jusqu’à leur résiliation, soit par vous, soit par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d’utiliser notre site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous avez manqué à vos obligations ou si nous avons des raisons de croire que vous n'avez pas respecté les termes de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions résilier cet accord à tout moment sans préavis. Vous demeurerez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation (incluse), et/ou nous pourrions vous interdire l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Toute omission de notre part dans l'exercice ou l'application de tout droit ou disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne saurait être considérée comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que toute autre politique ou règle d'exploitation que nous publions sur ce site ou en lien avec le Service, constituent l’intégralité de l'accord entre vous et nous. Elles régissent votre utilisation du Service et remplacent toutes les communications, propositions et accords, antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).
Aucune ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à AMAE BIJOUX, 2 rue des carrières, Bagneux, 92220, France.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les modifications sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de notre site ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue votre acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Pour toute question relative aux Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@Amaebijoux.com.